Actions spéciales de catégorie A, série 1 de la Caisse Alterna

(actions spéciales 2002 de l'ancienne CS CO-OP)

Déclaration de dividendes et taux de dividende minimum – actions spéciales de catégorie A, série 1

Qu’est-ce que les actions spéciales catégorie A série 1 de la Caisse Alterna?

Les actions spéciales catégorie A série 1 sont un investissement facultatif qui a été offert par l’ancienne CS CO-OP (maintenant la Caisse Alterna) à ses sociétaires. Ceux-ci ont eu la possibilité de réaliser un rendement attrayant. Les actions ont été en vente pendant une durée limitée et seuls les sociétaires de CS CO-OP ont pu les acheter.

Une prise de participation est intrinsèquement risquée, comme expliqué dans la note d'information (PDF), mais le risque est contrebalancé par nos antécédents de rendement. Comme il s’agit d’actions, ce ne sont pas des dépôts, leur rendement n’est pas garanti, et les fonds investis ne sont pas couverts par l’assurance-dépôts. Par conséquent, l’achat d’actions spéciales comporte un risque, mais un risque qui est mitigé par la solidité et la santé financière de la Caisse Alterna.

Quels sont les avantages des actions spéciales pour les sociétaires?

Les actions spéciales représentent un bon investissement à long terme. Elles ont offert un rendement annuel attrayant. Comme elles sont admissibles au REER, elles ont été intégrées aux portefeuilles de REER de nombreux sociétaires. Grâce aux actions spéciales, les sociétaires ont eu la possibilité d’aider la coopérative à bâtir un avenir solide.

Quels sont les avantages des actions spéciales pour la Caisse Alterna?

Les actions spéciales aident à renforcer les assises financières (le capital de base) de la Caisse Alterna. Ces fonds ont aidé la Caisse Alterna à dépasser les exigences réglementaires en capital.

Quelle a été la période de vente et combien d’actions ont été vendues?

La vente s’est déroulée du 12 février au 11 août 2002 et 15 623 234 actions spéciales ont été vendues. Chaque action valait un dollar.

Quel est le processus de rachat et comment soumettre une demande?

Vous pourrez faire la demande de rachat d’une partie ou de la totalité de vos actions spéciales, et ce, entre le 1er mars et le 31 août chaque année. La Caisse Alterna peut racheter dans une année jusqu’à 10 % du nombre total des actions spéciales catégorie A série 1 émises. Les demandes sont évaluées selon l’ordre de réception, constaté par la date et l’heure estampillées sur les demandes reçues.

Pour soumettre une demande de rachat :

• Remplissez le Formulaire général de souscription, de transfert et de rachat, que vous pourrez obtenir à votre succursale.
• Faites parvenir le formulaire de rachat dûment rempli à l’adresse suivante : Opérations de dépôt, Caisse Alterna, 319 McRae Avenue, Ottawa, ON K1Z 0B9

Votre demande sera soumise au conseil d’administration à sa première réunion suivant la date anniversaire d'émission des actions, soit le 1er septembre. Vous recevrez un avis dans les 2 à 3 semaines suivant la réunion du conseil si votre demande est approuvée. Si vos actions sont rachetées, les fonds seront versés directement à votre compte de la Caisse Alterna. Aucun chèque ne sera émis.

Puis-je acheter des actions spéciales? Puis-je revendre mes actions spéciales à un autre sociétaire?

De temps à autre, des sociétaires désirent vendre leurs actions, ou s’intéressent à en acheter d’autres. La Caisse Alterna s’efforce de donner suite à ces demandes en mettant ceux qui désirent vendre en contact avec ceux qui désirent acheter. Cependant, la Caisse Alterna ne peut garantir pouvoir répondre favorablement à ces demandes de transfert.

La Caisse Alterna ne peut transférer les actions spéciales qu’à un autre sociétaire. Le transfert ne peut avoir pour conséquence que le détenteur ait en sa possession plus de la limite maximale de 150 000 $ en actions spéciales.

Si vous désirez demander un transfert, veuillez remplir le Formulaire général de souscription, de transfert et de rachat disponible sur demande à votre succursale. Remettez-le à l’adresse suivante : Opérations de dépôt, Caisse Alterna, 319 McRae Avenue, Ottawa, ON K1Z 0B9

Quel est le taux de dividende prévu pour mes actions?

Les sociétaires qui détiennent ces actions d'investissement pourraient recevoir un dividende, si déclaré par le conseil d'administration. Les dividendes sont non cumulatifs et versés au taux déterminé par le conseil.

De 2002 à 2012, la politique relative aux taux énoncée dans la Note d’information comprenait des paramètres pour établir un taux minimum et un taux maximum. Ces taux devaient être établis à chaque cinquième date anniversaire de l’émission des actions. Ainsi, le conseil d’administration a établi un taux de 6,13 % pour la période de 2002 à 2007, un taux de 5,63 % pour 2007 à 2012 et un taux de 3,35 % pour 2012 à 2017.

La politique relative aux taux de dividendes pour la période allant du 1er septembre 2017 au 31 août 2022 a été déclarée par le conseil d'administration à 3,50 %.

Comment les dividendes sont-ils versés?

Les dividendes sont versés en espèces et crédités à un compte de la Caisse Alterna.

Conformément à la Loi de l'impôt sur le revenu, les dividendes reçus sur les actions spéciales représentent un revenu d'intérêt aux fins de l'impôt.

Est-il possible de détenir les actions dans des régimes d’épargne enregistrés?

Oui, les actions de placement de catégorie A, série 1, d’Alterna sont admissibles aux régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER), aux comptes d’épargne libres d’impôt (CELI) et aux régimes non enregistrés.

Encore des questions?

Pour tout renseignement, veuillez communiquer avec un représentant du Centre de contact ou à votre succursale ou envoyez-nous un courriel. Nous sommes à votre disposition.