L’Incitatif à l’achat d’une première propriété est un prêt sans intérêt offert par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), un organisme affilié au gouvernement fédéral. Ce programme offre aux primo-accédants admissibles une aide pour diminuer leurs versements hypothécaires périodiques. Il contribue jusqu’à 10 % du coût total de la maison et vise à permettre aux acheteurs d’une première propriété d’économiser une somme importante pendant toute la durée de leur prêt hypothécaire. Ce type d’incitatif est appelé prêt hypothécaire avec participation à la plus-value dans le secteur financier. En d’autres termes, la SCHL sera essentiellement en partie propriétaire de votre maison.

Qu’est-ce qu’un prêt hypothécaire avec participation à la plus-value?

Un prêt hypothécaire avec participation à la plus-value signifie qu’une deuxième partie – dans ce cas, la SCHL – partage la propriété de votre maison. Par exemple, si vous choisissez l’option de 10 %, la SCHL sera propriétaire de 10 % de votre maison. Toutefois, cela ne signifie pas que le gouvernement a accès à votre maison – vous n’avez pas à vous inquiéter de les avoir comme colocataires!

Combien de temps ai-je pour rembourser le prêt?

Vous devrez rembourser la contribution de la SCHL dans une période de 25 ans ou lorsque vous vendrez la maison, selon la première éventualité. Le montant de la contribution est exempt d’intérêt; toutefois, le montant que vous devrez rembourser fluctuera en fonction de la valeur de votre maison.

Exemple : Si vous achetez une maison valant 750 000 $ aujourd’hui, une contribution de 10 % de la SCHL représenterait 75 000 $. Si vous remboursez la contribution de la SCHL lorsque la valeur de la maison augmente à 900 000 $, ces 10 % deviendront 90 000 $, et c’est le montant que vous devrez rembourser. Toutefois, ce pourcentage fonctionne dans les deux sens : si la valeur de votre maison baisse, vous rembourserez moins que ce que vous avez emprunté initialement.

Qui peut bénéficier de l’Incitatif à l’achat d’une première propriété?

Voici les quatre principales conditions d’admissibilité à l’Incitatif pour l’achat d’une première propriété :

Primo-accédant : Cette condition est un peu plus compliquée qu’elle n’y paraît. En effet, vous ne devez pas avoir été propriétaire d’un bien immobilier, où que ce soit dans le monde, ni avoir vécu dans un logement appartenant à votre conjoint de droit ou de fait au cours des quatre dernières années.

Revenu du ménage : La somme de votre revenu et de celui de votre conjoint, réunis, doit être inférieure à 120 000 $ dans la plupart des régions du Canada, et à 150 000 $ à Toronto, à Vancouver et à Victoria.

Montant maximal du prêt hypothécaire : Le montant total de votre prêt ne peut dépasser quatre fois le revenu de votre ménage, ou 4,5 fois ce au cas où la maison que vous achetez se trouverait à Toronto, à Vancouver ou à Victoria. Puisque le revenu de votre ménage doit être inférieur à 120 000 $ ou 150 000 $ pour être admissible à l’incitatif, le montant maximal du prêt hypothécaire pour les emprunteurs qui espèrent profiter de ce programme est de 480 000 $ ou 600 000 $.

Mise de fonds minimale : Pour les propriétés dont la valeur est inférieure à 500 000 $, la mise de fonds minimale requise est de 5 %. Pour les propriétés valant entre 500 000 $ et un million de dollars, la mise de fonds minimale est de 5 % pour les premiers 500 000 $ et de 10 % pour le solde. Le montant de l’incitatif n’est pas considéré comme faisant partie de la mise de fonds.

Pour en savoir plus, consultez le site Web suivant : https://www.chezsoidabord.ca/fthbi/first-time-homebuyer-incentive.

L’Incitatif à l’achat d’une première propriété vous convient-il?

Il y a beaucoup d’éléments à prendre en compte. Pourquoi ne pas discuter de vos options avec nous?

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